Un client européen qui achète un produit d’origine marocaine paie moins de droits de douane, ou n’en paie pas, grâce à l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne. Il n’en profite qu’à une condition : que l’exportateur lui fournisse une preuve de l’origine.
Le seuil qui change tout
Sans statut particulier, la preuve passe en règle générale par le certificat de circulation EUR.1, demandé à la douane et visé par elle, envoi par envoi.
L’exportateur peut aussi porter une déclaration d’origine directement sur sa facture, mais seulement pour les envois de faible valeur : 6 000 euros au plus dans les échanges avec l’Union européenne.
Au-dessus de ce montant, chaque expédition attend son visa.
Ce que le statut supprime
L’exportateur agréé établit la déclaration d’origine sur sa facture ou sur un autre document commercial, quelle que soit la valeur de l’envoi. Il n’attend plus de visa pour chaque expédition.
Pour une entreprise qui expédie souvent, ou dont les envois dépassent régulièrement le seuil, c’est du délai en moins à chaque départ.
La contrepartie
La douane délègue sa confiance : l’entreprise atteste elle-même ce que l’administration visait jusque-là. Elle doit donc montrer qu’elle connaît et applique les règles d’origine propres à chacun de ses produits et à chaque accord, et qu’elle peut le justifier à tout moment. Elle s’engage aussi à signaler tout changement qui pourrait modifier l’origine : nouveau fournisseur, procédé modifié, variation de la valeur des matières.
L’écueil le plus fréquent
La difficulté est rarement administrative. Le plus souvent, un produit que l’entreprise croyait originaire ne l’est pas au sens de l’accord : une matière importée n’a pas été suffisamment transformée, ou pèse trop dans le prix.
Cette question se tranche produit par produit, et elle se tranche avant la demande : une origine mal établie se paie au contrôle, longtemps après l’expédition.
Sources : ADII, formulaire « Demande du bénéfice du statut de l’exportateur agréé » ; protocole n° 4 de l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne, relatif à la notion de produits originaires. Les règles d’origine et les seuils varient selon l’accord.