La lettre INTERP
Ce que nous lisons de l’évolution réglementaire, quand elle touche la douane, le carbone ou la conformité des entreprises marocaines. Chaque note part d’un texte publié et dit ce qu’il implique pour une entreprise, puis ce que nous proposons pour y répondre.
3 périmètresd'émissions à couvrir : vos sites, l'électricité achetée, et toute votre chaîne d'achats et de transport
Un donneur d'ordre européen ne demande plus une intention de RSE, mais un chiffre d'émissions vérifiable, sur trois périmètres.
14 sur 539entreprises agréées détiennent le statut OEA Sécurité-sûreté, le plus rare
14 entreprises sur 539 détiennent le statut Sécurité-sûreté. Son questionnaire d'auto-évaluation interroge toute l'entreprise, en treize volets.
9 axesd'audit pour la catégorisation commune, dont six sortent du champ de la douane
La circulaire ADII et DGI de 2015 impose un audit organisationnel sur neuf axes, par un cabinet externe aux références attestées.
6 000 €par envoi : au-delà, sans statut, chaque expédition vers l'Union européenne attend son EUR.1
Sans statut, la déclaration d'origine sur facture s'arrête à 6 000 euros par envoi vers l'Union européenne. Au-delà, il faut un EUR.1 visé à chaque expédition.
6familles de produits paient leur carbone à l'entrée de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, l'acier, l'aluminium, le ciment ou les engrais importés en Europe ont un coût carbone. Ce qui change pour l'exportateur marocain.
39 sur 539entreprises agréées par l'ADII détiennent la catégorisation commune ADII/DGI
Neuf entreprises agréées par l'ADII sur dix détiennent les simplifications douanières, moins d'une sur dix la catégorisation commune. Ce qui fait la différence.
Écrivez-nous en indiquant votre activité et votre régime douanier. Nous vous répondons sur ce qui s’applique à vous.