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INTERP Conseil & Ingénierie

En vigueur depuis le 1er janvier 2026

Le mécanisme d'ajustement carbone est entré en phase définitive

Depuis le 1er janvier 2026, l'acier, l'aluminium, le ciment ou les engrais importés en Europe ont un coût carbone. Ce qui change pour l'exportateur marocain.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026. La période transitoire, qui imposait seulement une déclaration trimestrielle des émissions, est terminée.

Pour une entreprise marocaine qui exporte vers l’Union européenne, l’enjeu devient financier, et il porte déjà sur les marchandises expédiées depuis le début de l’année.

Ce que couvre le mécanisme

Six familles de produits sont concernées : le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène et l’électricité. Ce qui compte est la nomenclature douanière du produit exporté, et non le secteur d’activité déclaré par l’entreprise. Une société dont le métier principal est ailleurs peut être concernée par une seule ligne de son catalogue.

L’exposition se lit donc dans les positions tarifaires, pas dans l’objet social.

Ce qui pèse sur l’exportateur marocain

Sur le papier, l’obligation repose sur l’importateur européen. Il doit être enregistré comme déclarant MACF autorisé et acheter les certificats correspondants. Mais il ne peut déclarer que ce que son fournisseur lui transmet.

Dans les faits, la charge se reporte sur l’exportateur, de trois façons :

  • il doit mesurer les émissions incorporées, par produit et par site de production, avec une méthode que l’importateur pourra justifier ;
  • il doit transmettre ces données sous une forme exploitable, à chaque expédition ;
  • il voit le prix de sa marchandise discuté, car les certificats payés en 2027 pour les importations de 2026 ont un coût, et ce coût se négocie.

Un fournisseur incapable de documenter ses émissions n’est pas sanctionné par l’administration européenne. Il est écarté par son client.

L’exposition marocaine, en proportion

Les produits couverts représentent environ 3,7 % des exportations marocaines vers l’Union européenne, surtout des engrais et, dans une moindre mesure, du ciment. Le Maroc ne figure pas parmi les pays les plus exposés.

Cette moyenne ne dit rien d’une entreprise en particulier. Pour un industriel donné, ces produits peuvent représenter la totalité de ses exportations vers l’Europe.

Ce qui se joue

Être concerné ne dépend pas du secteur affiché, mais des positions tarifaires réellement exportées. Une entreprise peut se croire hors périmètre et ne l’être pas, ou l’inverse.

La question se tranche entreprise par entreprise, et elle se tranche avant que le client européen ne pose la sienne.

Source de la part de 3,7 % : Le Brief, « MACF européen : quels impacts pour les exportations marocaines vers l’UE ? » (lebrief.ma).

Cette note est publiée à titre d’information générale. Elle ne remplace pas l’examen d’une situation particulière.

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