Vos clients, vos financeurs et, pour une partie des exportations, l’Union européenne demandent désormais combien de carbone votre activité émet. Deux exercices y répondent : le bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES), qui établit l’empreinte carbone de l’entreprise, et la mesure des émissions contenues dans un produit exporté.
Le bilan GES de l’entreprise
Le bilan recense les émissions de gaz à effet de serre de toute l’activité, en trois périmètres :
- les émissions directes : combustibles brûlés sur site, véhicules, fuites de fluides frigorigènes ;
- l’électricité achetée et consommée ;
- les émissions indirectes : matières et services achetés, machines et bâtiments, transport des marchandises à l’arrivée et au départ, déplacements du personnel, emballages et déchets.
Nous l’établissons selon le GHG Protocol et la norme ISO 14064-1, avec l’outil de calcul de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement, dont les facteurs d’émission sont adaptés au contexte marocain.
Comment se déroule la mission
- L’initiation. Une séance de formation au bilan GES pour les personnes qui fourniront les données : achats, stocks, production, logistique, comptabilité.
- La collecte. Nous fixons avec chacun les données à fournir et leur format, puis nous les rassemblons et les contrôlons.
- Le calcul et l’analyse. Nous calculons le bilan poste par poste et repérons ceux qui pèsent le plus.
- Le plan de réduction. Nous proposons des actions sur ces postes, avec un ordre de priorité.
Le bilan se refait chaque année sur la même base : c’est ce qui permet de mesurer les progrès et d’en rendre compte.
Le MACF, pour les exportateurs vers l’Union européenne
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026. L’importateur européen doit déclarer le carbone contenu dans six familles de produits (fer et acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité) et le couvrir par des certificats. Il ne peut le déclarer qu’à partir des données de son fournisseur.
La vérification préalable
Votre exposition ne dépend pas de votre secteur mais des positions tarifaires que vous exportez. Nous partons de vos déclarations en douane des douze derniers mois pour répondre à une seule question : certaines lignes entrent-elles dans le périmètre ?
Si la réponse est non, nous vous l’écrivons et la mission s’arrête là.
La mesure par produit
Si la réponse est oui, il faut mesurer les émissions incorporées dans chaque produit concerné, en remontant aux consommations d’énergie et aux matières de chaque ligne de production. Vous recevez un jeu de données par produit, documenté, que l’importateur européen peut reprendre dans sa déclaration.
Un fournisseur qui ne documente pas ses émissions ne reçoit pas d’amende. Ses produits sont déclarés sur des valeurs par défaut, en général moins favorables, et il risque de perdre son client au profit d’un concurrent qui les documente.
Sources : GHG Protocol, Corporate Accounting and Reporting Standard ; norme ISO 14064-1:2018 ; Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement, programme Bilan Carbone (fm6e.org) ; règlement (UE) 2023/956 établissant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.