Le statut d’opérateur économique agréé Sécurité et sûreté est le plus rare de ceux que délivre l’Administration des Douanes et Impôts Indirects : 14 entreprises le détiennent sur les 539 de la liste des opérateurs agréés.
Il n’est ouvert qu’aux entreprises qui détiennent déjà le statut Simplifications douanières en classe « A ». Une entreprise en classe « B » doit d’abord changer de classe.
Un questionnaire qui dépasse la douane
La demande s’accompagne d’un questionnaire d’auto-évaluation obligatoire, en treize volets. Ils vont de la sécurité des sites à celle du système d’information, en passant par le fret, le stockage, le chargement, les partenaires commerciaux, le personnel et la solvabilité financière.
Le service douane n’en couvre qu’une petite partie. La logistique, les achats, la comptabilité, l’informatique et les ressources humaines sont tous interrogés, puis vérifiés sur place par des auditeurs douaniers. C’est ce qui explique que le statut reste rare.
Trois ans, puis un audit allégé
Le certificat est valable trois ans. Avant son échéance, l’entreprise dépose une demande de renouvellement avec le questionnaire mis à jour, suivie d’un audit allégé.
Ce qui se joue
Le statut ne s’obtient pas au service douane : il se prépare dans toute l’entreprise, et sa durée dépend de l’écart réel entre son organisation actuelle et ce que les treize volets exigent. Cet écart se mesure avant de s’engager, sans quoi la démarche s’étire.
Sources : circulaire n° 5517/313 du 17 février 2015, « Programme d’agrément des opérateurs économiques, statut de l’OEA Sécurité et Sûreté », et son annexe ; liste des opérateurs agréés publiée par l’ADII, relevée en 2026 (les effectifs évoluent à chaque mise à jour).