Les accords de libre-échange conclus par le Maroc, dont l’accord d’association avec l’Union européenne, réduisent ou suppriment les droits de douane sur les produits originaires. Votre client étranger n’en profite que si vous lui fournissez une preuve de l’origine.
Ce que le statut change
Sans statut, cette preuve passe en règle générale par un certificat de circulation EUR.1, demandé à la douane et visé par elle, envoi par envoi. Une déclaration d’origine portée directement sur la facture n’est admise que pour les envois de faible valeur, soit 6 000 euros au plus dans les échanges avec l’Union européenne.
L’exportateur agréé peut établir cette déclaration sur sa facture ou sur un autre document commercial, quelle que soit la valeur de l’envoi. Il n’attend plus de visa pour chaque expédition.
Ce qu’il suppose
Avec ce statut, la douane vous délègue sa confiance : vous attestez vous-même ce qu’elle visait jusque-là. Vous devez donc montrer que vous connaissez et appliquez les règles d’origine propres à chacun de vos produits et à chaque accord, et que vous pouvez le justifier à tout moment.
Vous vous engagez aussi à informer la douane de tout changement qui pourrait modifier l’origine : nouveau fournisseur, procédé de fabrication modifié, variation de la valeur des matières utilisées.
La principale difficulté est rarement administrative. Le plus souvent, un produit que l’entreprise croyait originaire ne l’est pas au sens de l’accord, parce qu’une matière importée n’a pas été suffisamment transformée ou pèse trop dans le prix.
Notre accompagnement
1. Le diagnostic d’origine
Produit par produit et accord par accord, nous vérifions que les règles d’origine sont remplies et qu’on peut le démontrer à partir des nomenclatures, des factures d’achat et des coûts de fabrication. Le diagnostic est une prestation à part entière, engagée sur proposition écrite.
2. Les procédures
Nous mettons en place ce qui vous permet de tenir l’engagement dans la durée : fiche d’origine par produit, conservation des justificatifs, contrôle des changements de fournisseur ou de procédé.
3. La demande
Nous préparons avec vous la demande du bénéfice du statut, que vous déposez au nom de votre entreprise auprès de l’ADII, et nous vous accompagnons jusqu’à la décision.
Sources : ADII, formulaire « Demande du bénéfice du statut de l’exportateur agréé » ; protocole n° 4 de l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne, relatif à la notion de produits originaires, pour la preuve de l’origine et le seuil de 6 000 euros. Les règles d’origine et les seuils varient selon l’accord.