Répondez par oui, non ou « je ne sais pas ». Un « je ne sais pas » compte comme un non : c’est souvent là que se trouve l’écart.
Pour tous les statuts
- Votre entreprise est-elle exempte d’antécédents contentieux graves avec la douane ?
- Vos écritures comptables sont-elles tenues de façon transparente, et pourriez-vous les présenter sans délai ?
- Votre situation financière des trois derniers exercices est-elle saine ?
- Savez-vous qui, chez vous, prépare chaque déclaration en douane, et selon quelle procédure écrite ?
- Ces procédures sont-elles appliquées de la même façon par tous, y compris en l’absence de la personne qui les connaît le mieux ?
- Pourriez-vous retrouver rapidement les pièces justificatives d’une opération d’importation ou d’exportation de l’an dernier ?
- Avez-vous désigné une personne pour coordonner la démarche, avec le temps de le faire ?
Si vous visez la sécurité et sûreté
- Détenez-vous déjà le statut simplifications douanières en classe « A » ?
- Vos sites sont-ils protégés physiquement, et les accès contrôlés ?
- La réception, le stockage et le chargement des marchandises suivent-ils des procédures écrites ?
- Savez-vous évaluer la fiabilité de vos partenaires commerciaux : transporteurs, fournisseurs, prestataires ?
- Votre système d’information est-il sauvegardé et protégé, et vos archives conservées ?
Si vous visez la catégorisation commune
- Ce que vous déclarez à la douane correspond-il à ce que vous déclarez aux impôts, sur un exercice complet ?
- Votre situation fiscale est-elle à jour ?
- Pouvez-vous confier l’audit organisationnel à un cabinet externe capable de justifier ses références par des attestations, dans un délai de six mois ?
Et ensuite
Trois « non » ou plus dans le premier bloc : la priorité est l’organisation, avant le dossier. Un « non » à la question 8 : la sécurité et sûreté attendra le changement de classe. Un « non » à la question 13 : c’est le point qui décide le plus souvent pour la catégorisation commune, et celui que nous vérifions en premier.
Les réponses aux questions fréquentes sont sur la page Statut OEA : les questions fréquentes.
Cette liste reprend les critères décrits par la circulaire n° 5517/313 du 17 février 2015 et la circulaire conjointe ADII et DGI du 16 septembre 2015. Elle ne remplace pas le questionnaire d’auto-évaluation officiel joint à la demande.