Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) Simplifications douanières est délivré par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). C’est le statut douanier le plus répandu : 486 des 539 entreprises inscrites sur la liste des opérateurs agréés publiée par l’ADII le détiennent.
Ce que le statut vous apporte
Le statut reconnaît la fiabilité de vos opérations en douane. Vos contrôles sont allégés, vos marchandises passent plus facilement et votre relation avec l’administration change de nature.
Il est accordé par catégorie. Visez la catégorie « A » si vous pensez aller plus loin : elle seule ouvre l’accès au statut Sécurité-sûreté.
Ce que la douane examine
La douane ne s’arrête pas au dossier. Elle regarde l’absence d’antécédents contentieux graves, la transparence de vos écritures, votre solvabilité, et surtout la façon dont votre organisation produit ses déclarations. Puis elle vient le vérifier sur place.
Une entreprise qui dédouane sans incident peut donc rencontrer des difficultés, parce que l’examen porte sur ses procédures autant que sur ses déclarations.
Notre accompagnement
1. Le diagnostic
Nous comparons vos procédures aux critères d’agrément et vous remettons un rapport qui classe les écarts, des plus bloquants aux plus secondaires. Le diagnostic est une prestation à part entière, engagée sur proposition écrite.
2. La mise à niveau
Nous reprenons avec vos équipes les procédures douanières, comptables et logistiques jusqu’au niveau exigé. C’est l’étape la plus longue, car elle touche à des habitudes installées.
3. La demande et l’instruction
Nous préparons le dossier avec vous. Vous déposez la demande au nom de votre entreprise, et nous restons à vos côtés pendant l’instruction et la visite de l’administration.
Nos engagements
La décision appartient à l’administration et aucun cabinet ne peut la garantir. Nous nous engageons sur un dossier complet et sur une organisation conforme à ce qu’il décrit. Si le diagnostic montre que le moment n’est pas venu, nous vous le disons.
Avant de vous lancer : êtes-vous prêt pour le statut OEA ? Et les réponses aux questions fréquentes sur le statut OEA.
Sources : liste des opérateurs agréés publiée par l’ADII, relevée en 2026 (les effectifs évoluent à chaque mise à jour) ; circulaire n° 5517/313 du 17 février 2015. Le programme repose sur l’article 73 bis du code des douanes et impôts indirects et sur l’arrêté n° 690-11 du 22 juillet 2011, qui fixe les catégories et la procédure d’octroi.